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Marques déposées par SATTCONTROL AB
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SATTCON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SATTCON
SATTCONTROL AB

Numéro de dépôt :
1250747
Date de dépôt :
10/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/2003

Présentation de la marque SATTCON

Déposée le 10 novembre 1983 par SATTCONTROL AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SATTCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SATTCONTROL AB, domicilié(e) Boplatsgatan 8 S-205 22 MALMO SUEDE (dossier no 2022615) - Suède.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TONY-DURAND domicilié(e) (dossier no 2022615) - France.

La marque SATTCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATTCON est expirée depuis le 10 novembre 2003.

SATTCONTROL AB a également déposé les autres marques suivantes : SATTLINE , ALERT , S SATTCONTROL


SATTCONTROL AB - Boplatsgatan 8 S-205 22 MALMO SUEDE (dossier no 2022615) - Suède


Cabinet TONY-DURAND - (dossier no 2022615) - France


Renouvellement sans limitation le 27 août 1993 n°2022615 - Publication au BOPI 1993-08-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

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